Conditions générales de vente
Document de structure. À faire valider juridiquement avant publication.
Objet
Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le site François Peinture.
Produits
Les produits sont décrits selon les informations fournies par le fournisseur Autopaint.
Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC et peuvent évoluer.
Commande
La commande est confirmée après acceptation du paiement.
Paiement
Le paiement est sécurisé via Shopify Checkout.
Livraison
Voir la page Livraison & retours.
Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur.
Retours
Voir la page Livraison & retours.
Garanties légales
Garanties de conformité et des vices cachés selon le Code de la consommation.
Responsabilité
L'utilisateur reste responsable de l'application et de la lecture des fiches techniques.
Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
Litiges
Droit applicable : français. Médiation possible.